Combien coûte vraiment votre statut social ? TNS vs assimilé salarié

Choisir entre EURL et SASU, ou entre une SARL à gérance majoritaire et une SAS, revient très souvent à choisir entre deux régimes sociaux : travailleur non salarié (TNS) ou assimilé salarié. La différence de coût entre les deux est réelle, mais elle est aussi plus nuancée qu'un simple pourcentage. Voici ce qui se cache derrière ces deux régimes, et comment raisonner pour votre propre situation.

Deux régimes, deux logiques de calcul

Le gérant associé unique d'une EURL, comme le gérant majoritaire d'une SARL (plus de 50% des parts), relève du régime des travailleurs non salariés (TNS), rattaché à la Sécurité sociale des indépendants. Le président de SASU, comme celui d'une SAS, relève du régime général en tant qu'assimilé salarié. À noter : un gérant d'EURL non associé, ou un gérant minoritaire ou égalitaire de SARL, relève lui aussi du régime assimilé salarié, pas du TNS.

La différence ne s'arrête pas au taux de cotisations. La base de calcul elle-même change de nature :

• Pour le président de SASU, les cotisations se calculent sur le salaire brut, comme pour n'importe quel salarié.
• Pour le gérant TNS à l'impôt sur les sociétés, elles se calculent sur le revenu professionnel net, ce qui crée une interdépendance : le revenu net dépend des cotisations, qui dépendent du revenu net. En pratique, c'est un calcul itératif que votre expert-comptable maîtrise, avec des bases forfaitaires la première année puis une régularisation les années suivantes. À l'impôt sur le revenu, l'assiette est le bénéfice de l'entreprise, pas seulement la rémunération versée.

Des ordres de grandeur, pas un chiffre unique

D'un cabinet comptable à l'autre, les chiffres cités varient un peu selon la méthode de calcul retenue et le niveau de revenu, mais la tendance de fond fait consensus :

• TNS (gérant majoritaire) : les cotisations représentent de l'ordre de 40 à 45% du revenu net professionnel (les taux maladie et famille étant progressifs, cette part peut monter jusqu'à environ 47% selon le niveau de revenu).
• Assimilé salarié (président) : les cotisations représentent de l'ordre de 75 à 80% du salaire net.

Cet écart s'explique par ce que chaque régime finance. Le régime général couvre le président de SASU pour la retraite complémentaire cadre, une meilleure indemnisation maladie et les accidents du travail (que le TNS ne couvre pas obligatoirement). Le régime des indépendants coûte moins cher, mais protège moins bien sur ces mêmes points.

Un point à connaître avant de comparer ces deux pourcentages : le gérant TNS doit payer des cotisations minimales même sans aucune rémunération, de l'ordre de 1 200€ par an. Le président de SASU non rémunéré, lui, ne paie aucune cotisation.

Ce que ni l'un ni l'autre ne couvre

Un point que beaucoup découvrent trop tard : ni le gérant TNS ni le président de SASU n'ouvrent de droits à l'assurance chômage au titre de leur mandat social. Une allocation spécifique, l'allocation des travailleurs indépendants (ATI), peut s'appliquer sous conditions très restrictives (cessation involontaire de l'activité, deux ans d'activité antérieure, ressources inférieures au RSA, montant plafonné autour de 600 à 800€ par mois pendant 6 mois). Elle n'est pas réservée aux seuls dirigeants TNS : certains dirigeants affiliés au régime général peuvent aussi y prétendre sous conditions. Dans tous les cas, ce n'est pas un équivalent de l'assurance chômage classique.

Autre différence à connaître : le président de SASU cotise aux allocations familiales au taux de droit commun de 5,25%. Il ne bénéficie pas du taux réduit de 3,45% réservé aux salariés couverts par l'assurance chômage, puisqu'il n'en fait pas partie.

Le point souvent oublié : les dividendes

La différence de coût social ne se limite pas à la rémunération. Elle s'étend aux dividendes :

• En SASU comme en SAS, les dividendes ne sont pas soumis aux cotisations sociales du régime d'activité, quel que soit leur montant. Ils restent imposés au prélèvement forfaitaire unique (PFU), sans ouvrir de droits sociaux.
• En EURL comme en SARL à l'impôt sur les sociétés, la part des dividendes versée au gérant majoritaire qui dépasse 10% du capital social, augmenté des primes d'émission et de la moyenne des comptes courants d'associé, est soumise aux cotisations sociales TNS. En dessous de ce seuil, ces dividendes ne supportent que le PFU.

Pour un dirigeant qui envisage de se rémunérer en partie par dividendes plutôt que par salaire, cette différence peut peser plus lourd que l'écart de cotisations sur la rémunération elle-même.

Comment raisonner pour votre situation

Le calcul brut de cotisations ne suffit pas à trancher. Trois questions à se poser avant de choisir :

• Avez-vous besoin d'une protection sociale complète maintenant ? Si vous avez une famille à charge, un projet d'emprunt immobilier, ou des enjeux de santé, la protection plus large du régime assimilé salarié (retraite complémentaire cadre, accidents du travail couverts d'office) peut justifier son coût plus élevé.
• Comptez-vous vous verser un salaire élevé, ou privilégier les dividendes ? Le calcul penche différemment selon la répartition envisagée entre les deux, en particulier une fois le seuil des dividendes soumis à cotisations pris en compte côté TNS.
• Votre trésorerie peut-elle absorber des cotisations dès le démarrage ? Contrairement à une idée reçue, le gérant TNS n'échappe pas à des cotisations en l'absence de bénéfice réel : des cotisations minimales sont dues même sans rémunération, avec une régularisation ultérieure une fois le revenu réel connu. Le président de SASU, à l'inverse, ne déclenche aucune cotisation tant qu'il ne se verse aucun salaire. Le statut le plus économe en trésorerie au tout début n'est donc pas toujours celui qu'on croit.

Il n'y a pas de réponse universelle : le statut le moins cher sur le papier n'est pas toujours le plus adapté à votre situation réelle. Notre quiz de choix de statut juridique vous aide à cadrer une partie de ces questions, comme votre régime social préféré ou votre besoin de séparer les patrimoines, pour vous orienter vers un statut cohérent avec vos priorités, pas seulement le moins cher.