Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet et éditeur

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site et des services Cog & Co (cogandco.fr), édités par COQUAZ SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé L'Oustaou, Lieu-dit Fortassin, 32300 Moncassin, immatriculée sous le numéro SIREN 821 561 115 (TVA intracommunautaire FR75821561115), représentée par sa Présidente France Natali (ci-après « Cog & Co »). Toute utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description du service

Cog & Co propose une suite d'outils de gestion en ligne destinés aux créateurs et dirigeants d'entreprise : pilotage financier, trésorerie prévisionnelle et business plan, accessibles selon des niveaux progressifs (Débutant, Intermédiaire, Pro) en fonction du plan souscrit.

3. Création de compte

L'accès aux outils nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Il est seul responsable de toute activité réalisée depuis son compte.

4. Plans tarifaires et paiement

Cog & Co propose des abonnements mensuels sans engagement (Starter, Essentiel, Pro) ainsi que des accès à l'unité (Business Plan Light, Business Plan Bancaire). Les tarifs en vigueur sont indiqués sur la page Tarifs, exprimés en euros toutes taxes comprises.

Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe. Les abonnements sont prélevés automatiquement et périodiquement jusqu'à résiliation par l'utilisateur, possible à tout moment depuis son espace de gestion d'abonnement.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, tout consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Toutefois, en souscrivant à un plan payant et en demandant l'accès immédiat aux outils, l'utilisateur reconnaît expressément, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, que l'exécution du service commence immédiatement et renonce ainsi à son droit de rétractation dès le premier accès effectif aux fonctionnalités payantes.

6. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sans remboursement au prorata. Cog & Co se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU.

7. Responsabilité

Les outils Cog & Co constituent une aide à la gestion et à la décision ; ils ne se substituent pas à l'avis d'un expert-comptable, d'un conseiller juridique ou financier. Cog & Co ne saurait être tenue responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base des résultats produits par les outils. Cog & Co met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site et des outils (logiciels, interfaces, contenus, marques) demeure la propriété exclusive de COQUAZ SAS. Les données saisies par l'utilisateur dans les outils restent sa propriété exclusive.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).